Objet du site
Les fondateurs du site ab-ante.com éditent ce dernier à titre apolitique et indépendant. Ils ne partagent pas les opinions et points de vue exprimés par les auteurs qui sont seuls responsables de leur ligne éditoriale personnelle.
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Les auteurs s’engagent à respecter les lois françaises et internationales en matière de publication sur Internet.
Les textes de référence en la matière sont, en France, la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
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Conditions générales d’utilisation du service
PREAMBULE
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L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Les textes personnels contenus sur le site sont soumis à l’approbation d’un administrateur. Les auteurs s’engagent à respecter strictement les lois françaises et éventuellement les lois du pays à partir duquel ils éditent leurs textes si ce pays n’est pas la France.
Tout texte hébergé sur le site est susceptible d’être supprimé par l’administrateur en cas de non-respect par l’auteur des conditions générales et des critères de qualité définis par l’Editeur. Les présentes conditions générales, tout comme les critères de qualité sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
DEFINITIONS
Texte:
Un texte est un article édité par un auteur à partir de l’interface de publication accessible via un identifiant et un mot de passe déterminé par l’auteur.
Auteur:
Dans le cadre du service mis à disposition par le site, ce terme désigne toute personne qui utilise l’outil de création et d’édition de pages personnelles disponible sur ab-ante.com via l’interface de publication pour créer et éditer ses textes.
Site:
L’ensemble des pages portant le nom de domaine « ab-ante.com »
Lecteur:
Toute personne qui consulte une page hébergée sur le site
Service:
Désigne la mise à disposition des auteurs d’outils d’aide à l’édition de textes proposés à titre gratuit et accessibles via l’espace auteurs du site.
Les serveurs du site sont hébergés aux Etats-Unis par Network Solutions, LLC, 13861 Sunrise Valley Drive, Herndon, Va 20171 – USA, Telephone:1-703-668-5615
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Aucun élément composant le site ne peut être reproduit de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur du site.
OBJET
Le site fournit aux auteurs un service gratuit de création et d’hébergement de textes personnels.
Les présentes conditions ont pour objet de permettre à chaque auteur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous la seule responsabilité de l’auteur concerné, de textes personnels lui appartenant, qu’il édite notamment au moyen d’un outil d’envoi de contenu directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.
Tout texte personnel est sous la responsabilité unique de l’auteur concerné. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse / malveillante de son service.
CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
Les auteurs et les lecteurs reconnaissent avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne porte aucun préjudice au service proposé par le site.
Chaque auteur a un mot de passe lui permettant d’accéder au service et peut le modifier à volonté. L’auteur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
ACCES ET ADMINISTRATION DES TEXTES PERSONNELS
Les textes personnels enregistrés par un auteur sont accessibles via l’interface de publication. L’auteur se connecte sur le site et s’identifie grâce à ses identifiants de connexion.
Lors de l’inscription en ligne pour la création de texte personnels gratuits, l’auteur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même.
L’auteur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
L’auteur se déclare informé que les informations enregistrées dans la section « Mon profil » seront accessibles pour tout internaute sur le Site, à l’exception du nom et du prénom qui sont strictement confidentiels, le secret professionnel liant le site à l’auteur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire.
L’auteur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.
Dans l’hypothèse où l’auteur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le site dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’auteur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service.
Tout internaute pourra accéder aux textes personnels contenant le profil public et les textes des auteurs à partir du portail www.ab-ante.com et/ou en se connectant à l’adresse directe des textes personnels pour une simple consultation.
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L’auteur s’engage à ce que le contenu de ses textes personnels soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite ses pages personnelles.
Seul l’auteur est responsable des textes qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas l’éditeur du site sera considéré comme responsable des textes créés par l’auteur.
L’auteur s’engage à ce que les textes de ses pages personnelles respectent la législation en vigueur et notamment la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
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OBLIGATIONS DU LECTEUR
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MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
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